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04.3
Bibliothèque documentaire
Les textes et rapports à consulter.
Une sélection des ressources référencées sur le site historique SEF PROTEC.
Les documents historiques ne se substituent pas aux textes consolidés en vigueur.
DOCUMENTS SEF PROTECArrêté : formation initiale des agents armésDocument PDF historique lié au cadre légal et à la formation (octobre 2018).DOCUMENTS SEF PROTECArrêté : formation continue des agents armésDocument PDF historique sur les obligations de formation continue (octobre 2018).DOCUMENTS SEF PROTECArrêté : acquisition, détention et conservation des armesDocument PDF historique consacré aux obligations applicables à l’armement.RAPPORTSRapport parlementaire sur le continuum de sécuritéRapport de la mission parlementaire Thourot–Fauvergue, septembre 2018.LÉGIFRANCELoi n° 2017-258 relative à la sécurité publiqueTexte officiel à consulter dans sa version en vigueur.LÉGIFRANCEArrêté du 27 février 2017 : formation continueTexte réglementaire accessible sur Légifrance.LÉGIFRANCEArrêté du 27 juin 2017 : formation initialeTexte réglementaire accessible sur Légifrance.
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