Un cadre précis.
Des responsabilités fortes.
Retrouver les grandes règles applicables et les ressources juridiques de référence.
La protection physique des personnes est soumise à des règles spécifiques au sein du droit français de la sécurité privée.
Un secteur encadré
Les activités relevant de la protection de l’intégrité physique des personnes s’inscrivent dans le livre VI du Code de la sécurité intérieure. Elles sont soumises à des règles concernant les entreprises et les personnels habilités.
Autorisation et compétences
Les conditions d’exercice, autorisations et obligations associées aux activités de sécurité privée doivent être vérifiées auprès des autorités compétentes, notamment le CNAPS et les textes réglementaires applicables.
Le cas particulier de l’armement
L’armement en protection physique fait l’objet de dispositions strictes et de conditions spécifiques. Les documents historiques de SEF PROTEC consacrent une place importante à la formation et au cadre légal correspondant.
Textes de référence
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